Prêt d'accession sociale (PAS)
Le Prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt accordé sous conditions de ressources. Il offre un taux d’intérêt avantageux aux personnes qui achètent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.
Comparaison des différents prêts réglementés
Tableau comparatif des différents prêts réglementés
| Prêt à taux zéro | Prêt accession sociale | Prêt épargne logement | Prêt Action Logement | |
Conditions d'accès | Ressources inférieures à un certain plafond | Ressources inférieures à un certain plafond | Sans conditions de ressources | Être titulaire d’un Plan épargne logement | Être salarié d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus |
Pour quel types de dépenses ? |
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Durée | 20 à 25 ans (période de différé puis période de remboursement du prêt) | Entre 5 et 30 ans | Entre 5 et 35 ans | 2 à 15 ans | Libre, dans la limite de 20 ans |
Montant minimum | - | 4 000 € | 4 000 € | - | |
Montant maximum | Entre 20 et 40 % du coût total de l’opération selon la nature du logement et sa situation géographique | Jusqu’à 100 % du coût de l’opération | Jusqu’à 100 % du coût de l’opération | 92 000 € | 30 % du coût total de l’opération ou 7 000 à 25 000 € selon la zone géographique |
Taux d'intérêt | 0 % | Fixe ou variable Plafonné entre 2,75 et 3,20 % selon la durée du prêt Attention : ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS. | Fixe ou variable Plafonné entre 2,75 et 3,20 % selon la durée du prêt Attention : ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS. | Dépend de la période à laquelle le PEL a été souscrit | 1 % |
Prêteur | Banque ayant signé une convention avec l’État | Banque ayant signé une convention avec l’État | Banque ayant signé une convention avec l’État | Banque | Action Logement |
Principaux avantages | Absence de taux d’intérêt | Réduction de certains frais Peut donner droit, sous certaines conditions, à l'aide personnalisée au logement (APL) | Peut donner droit, sous certaines conditions, à l'aide personnalisée au logement (APL) | Taux d’intérêt avantageux | Taux d’intérêt avantageux |
Cumulable avec d’autres prêts / aides ? | Oui | Non cumulable avec un prêt immobilier classique | Non cumulable avec un prêt immobilier classique | Oui | Oui |
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