Analyses juridiques

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• Expert 07.06.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020

  ALUR > Location

  N° 2020-17 / À jour au 7 juin 2021 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2020-945 du 30.7.20 (JO du 31.7.20) et le décret n° 2020-1818 du 30.12.20 (JO du 31.12.20) Dans sa version in

• Expert 07.06.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

  Location > Règles générales de la location

  Pour une analyse complète des mécanismes d'encadrement des loyers, voir l'analyse juridique sur l' Encadrement de l'évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues . N° 2019-03 / À jour au 7

• Expert 07.06.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  Pour en savoir plus sur les observatoires locaux des loyers : voir l'analyse juridique sur les Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création du comi

• Expert 10.05.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  IRL / Révision annuelle des loyers

  Location > Location vide en parc privé

  Outil de calcul Révision de loyer Documentation pratique Tableau des IRL publiés par l’INSEE . Site de l'INSEE N° 2021-06 / À jour au 10 mai 2021 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.

• Expert 19.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  Habitat indigne > Aides financières

  N° 2011-01 / A jour au 19 avril 2021 CGCT : L.2335-15 /  loi n° 2015-1785 du 29.12.15 de finances pour 2016 : art. 169 / loi n° 2019-1479 du 28.12.19 de finances pour 2020 : art. 251 / loi n° 2020-172

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Intermédiation locative dans le parc privé

  Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts

  Documentation experte Production de logements sociaux / Obligations des communes Modalités d’application du dispositif Louer abordable (AJ) Fonds national des aides à la pierre (AJ) Documentation prat

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  DPE : nouveau cadre règlementaire, opposabilité et mentions obligatoires des annonces et baux immobiliers

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2020-24 / À jour au 16 avril 2021 Décrets n° 2020-1609 et n° 2020-1610 du 17.12.20 : JO du 18.12.20 / Arrêtés NOR : LOGL2107220A , NOR : LOGL2106175A et n° NOR : LOGL2033917A du 31.3.21 : JO du 13.

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot/Pinel » dans les DOM / plafonds de ressources / condition de performance énergétique

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  Nouveau dispositif d'investissement locatif "Duflot" (AJ) La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM N° 2013-12 / À jour au 13 avril 2021 Loi de finances pour 2013 : art. 80 XII / Lo

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Modalités d’application du dispositif Louer abordable

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  Documentation experte Intermédiation locative dans le parc privé Documentation pratique Dispositif Louer abordable "dit Cosse" Dépliant ANIL "Fiscalité du bailleur : quels régimes d'imposition, quels

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 101

  Dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot"

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  Documentation pratique Réduction d’impôt pour investissement locatif "Pinel" Documentation experte Adaptation du dispositif d'investissement locatif "Duflot" dans les DOM (AJ) Outil de calcul Simulati