Charte de qualité pour les installateus des sysèmes photovoltaïques

Pour renforcer les différents messages de prévention émis par les associations de consommateurs et par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Préfet de Loir-et-Cher a souhaité améliorer, à destination des consommateurs, la qualité de l'information, et des prestations d'installation et de vente, en matière d'énergie photovoltaïque.

Afin de mettre en oeuvre cet objectif, un groupe de travail a été constitué afin d'élaborer la "charte de qualité pour les installateurs des systèmes photovoltaïques."

Les organismes ci-après ont signé cette charte la 1er juillet 2015 à la préfecture :

l'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de Loir-cet-Cher,
La Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI),
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA),
La Fédération Française du Bâtiment (FFB),
La Fédération Française des Installateurs Electriques (FFIE),
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB),
Electricité Réseaux Distribution France (ERDF),
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité (CONSUEL),
L'ADIL EIE 41 (Agence Départementale d'Information sur le Logement Espace Info Energie du Loir-et-Cher,
L’assurance SMA BTP,
L’Union Fédérale des Consommateurs (UFC QUE CHOISIR 41),
La Confédération du Logement et du Cadre de Vie (CLCV).

Les entreprises ou artisans qui adhéreront à cette charte s'engageront à assurer un service de confiance et de performance auprès des clients comportant notamment la traçabilité des équipements, le parfait achèvement technique des installations, la sécurité des installations, la complète réalisation des démarches administratives indispensables et principalement celles permettant le raccordement de l’installation au réseau ERDF et la signature du contrat de rachat, et la complète information ayant trait au respect des procédures d’urbanisme.

Pour toute information complémentaire, contactez l’ADIL EIE 41 au 02 54 42 10 00.